Le présent document a pour objet d’encadrer l’utilisation de la Plateforme qui est d’accès libre et gratuit à l’Utilisateur.
Toute utilisation de la Plateforme est subordonnée au respect intégral des présentes CGU.
“Éditeur” de la plateforme est l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
“Service” désigne toutes les fonctionnalités offertes par la Plateforme pour répondre à ses finalités.
“Utilisateur” désigne tout professionnel médiateur numérique, conseiller numérique ou coordinateur de Conseiller numérique personne physique, qui dispose d’un compte sur la Plateforme.
La Plateforme est un service public numérique développé au sein de l’Incubateur des territoires de l’ANCT et qui a pour objectif d’intégrer un panel d’outils à destination des professionnels médiateurs numériques, conseillers numériques et leurs coordinateurs notamment pour faciliter l’interconnexion entre les outils développés par le programme Société Numérique de l’ANCT et les acteurs de la médiation numérique et faciliter la montée en compétence des bénéficiaires accompagnés.
L’Utilisateur “Conseiller numérique” s’authentifie et se connecte à son espace via ProConnect. Il renseigne son adresse e-mail professionnelle et doit créer un mot de passe.
Il reçoit un mail de validation qui le redirige vers la Plateforme qui a automatiquement détecté son organisation de rattachement. L’Utilisateur vérifie certaines informations pré-remplies (identité, structure employeuse, lieux d’activité) qu’il peut modifier avant de valider son inscription.
L’Utilisateur “Médiateur numérique” renseigne son adresse e-mail professionnelle et doit créer un mot de passe.
Il reçoit un mail de validation qui le redirige vers la Plateforme pour compléter ses informations personnelles. L’Utilisateur associe son compte ProConnect à sa structure en saisissant son numéro de SIRET. Dans le cas où la validation n’est pas automatique, un délai de 48 heures peut être nécessaire pour la confirmation du compte.
L’Utilisateur choisit le rôle “Médiateur numérique” et finalise son inscription en ajoutant sa structure employeuse et ses lieux d’activité.
L’Utilisateur “Coordinateur de Conseillers numérique” s’authentifie et se connecte à son espace via ProConnect. Il renseigne son adresse e-mail professionnelle et doit créer un mot de passe.
Il reçoit un mail de validation qui le redirige vers la Plateforme qui a automatiquement détecté son organisation de rattachement. L’Utilisateur vérifie certaines informations pré-remplies (identité, structure employeuse, lieux d’activité, Conseillers numérique coordonnés...) qu’il peut modifier avant de valider son inscription.
Chaque Utilisateur peut notamment :
L’Utilisateur peut également, à tout moment, modifier ses informations personnelles, ses lieux d’activité et supprimer son compte.
Les sources des informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables mais l`'Éditeur ne garantit pas qu’elle soit exempte de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
L’Éditeur s’engage à la sécurisation de la Plateforme, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies. Il ne peut être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité ou de toute utilisation frauduleuse de la Plateforme.
L’Éditeur fournit les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu, sans contrepartie financière, au Service.
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En cas de manquement à une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU, l’Éditeur s’autorise à suspendre ou révoquer n’importe quel compte et toutes les actions réalisées par ce biais, s’il estime que l’usage réalisé de la Plateforme porte préjudice à son image ou ne correspond pas aux exigences de sécurité. Et le cas échéant, à informer l’employeur de l’Utilisateur des désordres et / ou comportements observés.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur veille à ne pas commercialiser, diffuser publiquement ou à communiquer à des tiers qui n’ont pas à en connaître les informations et données de la Plateforme. Il s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données, notamment des bénéficiaires.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus ou informations contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et ne pas renseigner de données non nécessaires aux finalités ou des données sensibles notamment dans les zones de champs libres.
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